Participants
- Administratrice de l'émetteur, une société immobilière de Porto
- Responsable conformité de la plateforme
Étapes
- L'administratrice se connecte à la console. Un compte sans rôle sur la plateforme ne voit qu'une option : la candidature d'émetteur.
- Elle saisit la dénomination sociale et le pays de la société, puis ouvre un projet de candidature.
- Elle complète le profil de la société : numéro d'immatriculation, adresse du siège, site web et courte description.
- Elle définit le wallet de distribution sur Arbitrum. Le produit des ventes y est versé, et les distributions de revenus aux investisseurs sont financées depuis ce wallet.
- Elle déclare les bénéficiaires effectifs détenant 25 % ou plus et téléverse le certificat d'immatriculation, les statuts et la déclaration d'actionnariat. Chaque fichier reçoit une empreinte.
- Elle soumet la candidature à l'examen. Celle-ci apparaît dans la file de conformité avec le statut Under review.
- La responsable conformité vérifie le profil, le wallet, les bénéficiaires et chaque document, puis approuve la société. La décision est inscrite au journal d'actions.
Résultat
- La société est approuvée et peut préparer son premier bien.
- Chaque document et chaque décision sont conservés avec leur empreinte et leur auteur.